Montpellier, le 16 mars 2011
L’ECO DES PETITS, UN PROJET EN PÉRIL
L’ouverture d’une Micro-Crèche comme tout établissement recevant de jeunes enfants, consiste en une adroite coordination des différents organismes accordant des autorisations pour son ouverture; et des financements qui vont permettre de pallier à tous les frais avant l’ouverture effective de la structure, et permettant justement de prétendre aux autorisations d’ouverture… Aujourd’hui, faute de financements dans les délais qui nous sont impartis, notre projet se trouve dans une position bien périlleuse. Mais nous ne comptons pas en restez là! C’est pourquoi nous avons décidé d’être le plus transparent possible envers toutes les personnes qui nous soutiennent, et les parents qui comptent sur nous pour accueillir leurs enfants dans les plus brefs délais. Cet article est donc informatif: il rend compte des procédures à mettre en oeuvre pour réaliser le projet, des besoins de financements et des actions que nous avons mises en place. Cet article est aussi un appel citoyen pour nous apporter vos impressions, votre soutien, vos conseils, et à nous aider à trouver des solutions pour enfin, mener à terme ce beau projet. Bonne lecture.
1) COMMENT « VIT » UNE MICRO-CRECHE ?
Concernant la ville de Montpellier en particulier
Voici comment fonctionne les crèches (municipales et associative), ce qu’on appelle le mode PSU : la crèche signe un « contrat enfance » avec la Mairie et la CAF. Ces mêmes institutions ont fixé un coût par heure et par enfant, d’environ 6€.
Ces 6€ par heure et par enfant doivent recouvrir tous les frais liés à la structure (loyer et charges diverses, salaires, charges salariales, matériel divers, repas…).
Le « Contrat Enfance » permet aux parents de payer en fonction de leurs revenus. Quoi qu’il en soit, le calcul est simple : ce que paie la famille + la CAF + la mairie (environ 1,70€ par heure par enfant) = 6€/heure/enfant.
La crèche doit donc s’arranger pour rentrer dans ses frais. Cela impose d’avoir un faible loyer, et de minimiser le coût salarial, notamment par l’embauche de Contrats Aidés. Cette situation est intéressante pour les familles qui paient en fonction de leurs revenus, mais elle est de plus en plus précaire pour les structures (par exemple quand il s’agit de supprimer les Contrats Aidés).
Voici maintenant comment fonctionne les Micro-Crèches : comme dans le cas des autres crèches, la structure peut signer un « Contrat Enfance » avec la CAF et la Mairie.
Or, la Mairie de Montpellier ne verse pas la prestation de 1,70€ par heure et par enfant aux Micro-Crèches.
Il faut donc trouver un organisme extérieur prenant en charge cette part. Cela peut être une association importante, le Conseil Général…Nous n’en avons pas trouvé, comme la grande majorité des Micro-Crèches ! Nous ne pouvons donc pas, pour ses raisons, fonctionner en mode PSU.
La seule autre possibilité est le mode PAJE : comme pour l’emploi d’une Assistante Maternelle, les parents paient un coût horaire de garde et bénéficient d’une aide de la CAF, la PAJE, qui allège leur coût de façon variable.
Le coût de l’accueil est plus élevé que chez une Assistante Maternelle car il inclut notamment le loyer, les charges, les salaires et charges salariales, et le remboursement d’un prêt qui permet le démarrage de l’activité (cf partie sur les besoins financiers au démarrage).
Ce mode est donc moins intéressant pour les familles qui recherchent un mode de garde à temps plein, car il est plus onéreux qu’une crèche « classique » ou qu’une Assistante Maternelle, et il peut aussi être une source de précarité pour la structure qui n’a, du coup, qu’une source de revenus : les familles.
Pourquoi nous n’avons pas opté pour la crèche « classique » associative et ainsi bénéficier de la PSU ?
Depuis le temps que nous travaillons sur ce projet, nous avons étudié de multiples configurations, d’autant que nous souhaitions au départ proposer un lieu d’accueil enfants-parents permettant une passerelle sur une crèche.
En nous basant sur les fameux 6€ par heure par enfant à ne pas dépasser, nous devions envisager, pour un équilibre budgétaire, une structure accueillant au minimum 16 enfants. Pour cela, il faut un local adapté, d’une surface moyenne de 160m2, en RDC et de plain pied (pour répondre aux normes), bénéficiant d’un extérieur adapté. Nos demandes auprès de différents organismes dont les offices HLM ont été vaines, et une telle surface à Montpellier, c’est au moins 3000€ par mois. Totalement incompatible avec le budget PSU (6€ par heure et par enfant !).
Sans local adapté, un ultimatum s’est posé à nous, en connaissance de cause :
- faire le deuil d’une structure accessible à toutes les familles sans aucune condition de revenus et opter pour une Micro-Crèche « multi-accueil », sur du temps plein et du temps partiel pour permettre aux familles ayant des revenus plus « modestes » de trouver un début de solution d’accueil pour leur enfant.
- Ou tout arrêter.
Nous avons choisi la première option.
2) POUR UNE MICRO CRÈCHE, QUI FINANCE QUOI ?
Notre position par rapport au financement : nous n’avons pas de capital de départ, pas d’apport financier personnel. Nous ne sommes que des professionnelles de la Petite Enfance, avec notre projet humaniste.
Peut être trop, justement !
Car nous sommes parties très optimistes quant à l’accueil que pouvait recevoir notre projet, que ce soit vis-à-vis de la qualité d’accueil des enfants (petit effectif d’enfants, un adulte encadrant pour 3 enfants), que sur l’aspect innovant lié à notre démarche éco-responsable. Mais cela ne s’est pas passé comme nous l’avions imaginé.
Les partenaires financiers envisagés :
- la mairie de Montpellier ne joue aucun rôle dans le financement du projet, et n’apporte pas non plus d’aide matérielle ou autre.
- La CAF peut, selon étude du projet, attribuer une « aide à l’investissement » : c’est-à-dire financer au maximum 80% du montant des travaux, d’après devis. Notre projet passe à une commission (qui a lieu deux fois par an), si il obtient un avis favorable pour cette aide, l’argent peut se débloquer en juin 2011 si tout va bien (si l’enveloppe de la CNAF attribuée aux CAF départementales permet le financement du projet). Si l’argent n’est pas débloqué en juin, alors il faut attendre 6 mois de plus, et peut être encore 6 mois….
- Aucune autre institution locale, départementale ou régionale ne nous a apporté d’aide, notamment lors de notre longue et tumultueuse recherche de local.
- Nous avons donc sollicité diverses institutions ou organismes pour des demandes de subventions : MSA (étude de notre dossier reporté à une prochaine commission), pépinière des Familles Rurales (dossier en étude), Mairie de Montpellier (réponse négative), Fondation Nicolas Hulot (notre structure doit déjà exister), différents organismes liés au développement durable (sans suite), Fondation Carrefour pour financer l’électro-ménager (dossier en étude)….
Conclusion : malgré la forte demande de famille en recherche de mode de garde, les aides pour la réalisation d’un projet d’accueil de jeunes enfants, et même d’une Micro-Crèche, restent très limitées.
3) POUR DÉMARRER NOTRE ACTIVITÉ, NOS BESOINS FINANCIERS :
Outre les autorisations des Institutions concernant la réglementation, pour démarrer l’activité d’une Micro Crèche, tout doit être mis en place pour accueillir dans de bonnes conditions les enfants dès le premier jour d’ouverture.
Voici en quoi consistent les frais liés au démarrage :
a) Frais liés à l’accès au loyer (frais d’agence, dépôt de garantie, premiers mois de loyer sans activité permettant la réalisation des travaux et après travaux le délais pour les diverses autorisations (normes sécurité, accessibilité pour les personnes handicapées, normes PMI…)
Frais d’agence ———————————-- 3121,56 €
Loyers avant travaux —————————— 4050 €
Loyers du début des travaux jusqu’à l’ouverture —- 9450 €
Caution ——————————————— 4050 €
TOTAL ——————————————-- 20 671 €
b) Frais divers :
Divers (fourniture bureau, communication…) —— 1 000 €
c) La totalité des travaux : le local sur lequel nous avons déposé l’option est en bon état mais le « statut » des Micro-Crèches a été modifié depuis l’été 2010 : avant cette date, une Micro Crèche était considérée comme une structure expérimentale : pour son aménagement, il s’agissait simplement de veiller à la sécurité des enfants, comme cela est le cas chez une assistante maternelle. Mais depuis l’été 2010, les Micro-Crèches ne sont plus considérées comme expérimentales, leur aménagement doit répondre aux mêmes contraintes que n’importe quelle autre crèche. Elle doit donc obligatoirement, entre autres, comporter : un hall pour le public (les parents), un bureau distinct, une cuisine, une biberonnerie, un local pour le ménage, une buanderie distincte, des WC public normes handicapés, une salle de change distincte, une salle d’activité, deux dortoirs…, aménagement que nous n’avions pas pris en compte avant cet été (cela fait 2 ans que nous sommes sur ce projet !) et qui a eu une répercussion très importante sur notre budget d’investissement.
Travaux d’aménagement intérieur et extérieur —-- 59 560,42 €
d) L’équipement de la Micro-Crèche : il y a un peu plus d’un an de cela, la CAF a supprimé l’aide à l’équipement pour les Micro-Crèches. Par équipement nous entendons : tout le mobilier (bureau, hall, cuisine, biberonnerie, meubles, literie…) qui doit, lui aussi depuis cet été, répondre à des normes particulières, et qui est donc beaucoup plus cher. L’électroménager, les ustensiles de cuisine, tout le linge de maison, et bien entendu le matériel ludo-éducatif pour les enfants.
Plan de change Mathou ——————————————————-- 4047 €
Aménagement cuisine ——————————————————- 1391,93 €
Electroménager ————————————————————- 2783,80 €
Armoire chauffante ———————————————————-- 375,64 €
Multimédia —————————————————————— 1193,50 €
Mobilier professionnel Daillot ————————————————- 9071,75 €
Autres mobiliers ————————————————————-- 3107,12 €
Jeux, jouets ———————————————————————- 1500 €
Linge de maison, entretien, puériculture (couches, savons, matériel portage…) —- 6336 €
TOTAL ———————————————————————- 29 806,71 €
e) L’avance des premiers mois de salaires pour les membres du personnel et les charges salariales.
Trésorerie de démarrage (avance de 2 mois hors loyers avant encaissement des chèques) —-- 23 526 €
4) COMMENT S’EST DÉROULÉ NOTRE MONTAGE DE DEMANDE DE FINANCEMENT
A vrai dire, nous sommes parties assez confiantes sur la possibilité de financement ou d’aides extérieures, car notre projet est élaboré, et notre budget prévisionnel cohérent.
Nous avons beaucoup misé sur l’aide à l’investissement attribuée par la CAF, car d’une part elle recouvre une somme importante de l’argent à investir, et elle représente une véritable garantie bancaire.
Nous sommes sauvées ! La commission de la CAF du 6 décembre 2010 nous a donné un accord favorable pour l’obtention de l’aide à l’investissement, à hauteur maximale, soit 80% du montant total des dépenses liées aux travaux. En plus d’avoir un garant financier, une part importante du coût de l’investissement est prise en charge.
Montant de la subvention d’aide à l’investissement demandée à la CAF (totalité des travaux) —-- 59 560,42 €
Montant pris en charge par la CAF selon accord de principe —————————————————— 55 729,00 €
Parties des plus confiantes avec cette réponse réconfortante, nous organisons une réunion regroupant les différents partenaires institutionnels et financiers (PMI, Mairie, Conseil Général, Fédération des Familles Rurales, Airdie, Représentants de banques…). Les Institutions sont favorables à notre projet qui est des plus aboutis, notre budget prévisionnel est cohérent, la CAF nous « suit », reste à convaincre les banques.
Notre démarche est simple : la CAF qui nous a donné un accord de principe vaut garantie financière pour les organismes bancaires. Nous allons donc solliciter plusieurs banques pour que chacune ait une somme modérée à nous prêter. La totalité de ces prêts nous permettrons de financer en amont tous les frais liés au démarrage de l’activité, prenant le relais de la CAF qui au mieux nous versera l’argent en juin 2011.
Avec ce prêt accordé, nous pouvons donc enfin nous engager sur le local, faire les travaux et espérer que la CAF nous verse l’aide à l’investissement en juin.
Mais au cours de cette réunion, la terrible et totalement imprévue sentence tombe : aucun organisme financier ne nous suivra tant que l’argent de la CAF ne sera pas réellement débloqué, c’est-à-dire en juin 2011.
C’est une terrible nouvelle pour nous pour plusieurs raisons :
- cela veut dire que nous devons considérer que, malgré l’accord de principe de la CAF, nous n’avons aucune garantie financière avant juin 2011, si toutefois l’argent de la CAF est débloqué à ce moment (cf la partie sur les partenaires financiers). Il nous est donc impossible de faire un prêt avec un taux d’intérêt raisonnable.
- Cela veut dire que sans la garantie d’obtenir des aides financières de la CAF ou des banques dans de brefs délais, nous ne pouvons pas nous engager sur le local dans les délais que nous avions prévus (fin février 2011).
Pourquoi ne pas faire directement une demande de prêt sans vraiment tenir compte de l’aide à l’investissement de la CAF ?
- Nous avons sollicité des organismes bancaires et dans notre situation, certains sont prêts à nous suivre mais à un taux d’intérêt assez exorbitant (au moins 5%). Le remboursement d’un tel prêt se ferait sur environ quinze ans (la crèche ne ressort que très peu de bénéfices) et aurait forcément une répercussion sur le coût demandé aux familles. Cela veut aussi dire que nous prenons un énorme risque car même si notre budget prévisionnel est cohérent, il reste « prévisionnel », virtuel. Quelle garantie avons nous aujourd’hui de faire fonctionner de façon optimale la Micro-Crèche et d’être en mesure, sur au moins quinze ans, de rembourser une telle somme ?
- Un autre élément capital est à prendre en compte. Il révèle toute la problématique et la complexité d’un montage de projet tel que le notre, cela vous éclairera sûrement sur la question : pourquoi il n’y a pas plus de structures qui voient le jour ?
Concernant l’aide à l’investissement de la CAF :
Si nous trouvons une source de financement autre que la CAF (prêt bancaire), que nous faisons les travaux, que l’aménagement est validé par les différentes commissions et Institutions, nous n’avons donc plus de temps à perdre pour demander l’agrément de la PMI, c’est-à-dire l’autorisation d’ouverture de la Micro-Crèche, et ainsi accueillir les enfants.
Jusque là, tout parait simple : nous n’avons plus qu’à attendre que la CAF nous verse en juin 2011 ou même 6 mois plus tard l’argent de l’aide à l’investissement qui remboursera partiellement notre prêt initial.
Mais cela ne se passe pas ainsi : à partir du moment où nous avons l’agrément de la PMI pour l’ouverture, nous ne pouvons plus bénéficier de l’aide à l’investissement de la CAF car si nous sommes ouverts, c’est que nous trouvé les moyens de financer les travaux, nous n’avons donc plus besoin de cette aide ! Cela veut dire que nous devons rembourser intégralement le prêt, qui comme nous l’avons déjà expliqué, serait à un taux d’intérêt élevé.
5) BILAN
- Nous gardons l’espoir de bénéficier de l’aide à l’investissement en juin 2011.
- Nous avons sollicité la Fédération des Familles Rurales, à laquelle nous sommes affiliées depuis le départ pour qu’elle s’investisse davantage dans notre projet en devenant locataire du local, et aussi bénéficier de l’aide à l’investissement. Si notre demande est acceptée, la Fédération des Familles Rurales « avancera » les frais liés aux travaux d’aménagement et notre demande de prêt, qui sera du même coup largement revue à la baisse, aura plus de chance d’être acceptée par un organisme bancaire. Notre cas devait être étudié lors d’une Assemblée Générale de la Fédération des Familles Rurales le 1 mars 2011. Nous avons appris que cette dernière allait être reportée à une date encore non définie…
- Et comme une mauvaise nouvelle n’arrive jamais seule, la propriétaire de notre local qui a été jusque là bien patiente, nous avait prévenu qu’à partir de la fin février nous ne serions que prioritaire. A ce jour, elle a déjà eu 2 propositions pour la location de son bien. Si à la fin du mois de mars nous ne nous engageons pas définitivement, nous perdrons le local. Local que nous avons mis plus d’un an à trouver.
Notre projet est donc dans une situation très périlleuse, faute de financement, le nerf de la guerre !
6) LES OBJECTIFS DE CET ARTICLE
Ils sont multiples :
- tenir informées toutes les personnes qui nous soutiennent
- informer également toute les familles ayant fait une demande de pré inscription et comptant grandement sur une place d’accueil pour leur enfant le plus tôt possible.
- Solliciter tout le monde : simple citoyens, associations, familles, institutions…., pour nous aider à trouver une solution.
Comme nous l’avons expliqué plus haut, nous ne sommes que deux professionnelles de la Petite Enfance. Par les échanges que nous pouvons avoir, plusieurs pistes de réflexion nous ont été soumises :
- louer des places à des entreprises
- solliciter des entreprises en vue d’un don ou d’un emprunt
- solliciter toute personne pour du mécénat
- créer un capital « participatif » en réunissant plusieurs prêts de personnes prêtent à soutenir activement notre projet, avec un taux d’intérêt bas, voire nul.
Nous avons aujourd’hui et plus que jamais besoin de votre aide, de vos conseils, de vos connaissances pour nous aider à trouver une solution pour qu’enfin l’éco des Petits puisse voir le jour et accueillir vos jeunes enfants.
Comme disait Coluche, « on compte sur vous ! » et nous vous sommes reconnaissantes pour votre soutien.
Merci de nous contacter par la voie de la messagerie mail, que ce soit pour vos questions, vos témoignages de soutien, vos commentaires ou vos éléments de réponse.
A très vite ! Delphine & Séverine.
